Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site nacrina.com entre Nacrina, nom commercial de Sadok FEKI, entrepreneur individuel (EI), SIRET 905 122 495 00021, 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier (ci-après « Nacrina »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client »). Elles sont acceptées par le client avant la validation de sa commande et prévalent sur tout autre document.
Article 1 — Vendeur
Nacrina — Sadok FEKI, entrepreneur individuel (EI). SIRET 905 122 495 00021. Adresse : 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier. E-mail : contact@nacrina.com. Téléphone : 06 31 33 30 16.
Article 2 — Produits
Nacrina vend des articles en soie de mûrier (taies d’oreiller, bonnets, masques de sommeil, chouchous et coffrets). Leurs caractéristiques essentielles (matière, grammage en mommes, dimensions, coloris, entretien) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans et les bains de teinture. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai, au plus tard sous 14 jours.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres « lot » (2 taies, 3 taies + 1 offerte, coffrets) sont des prix d’ensemble : en cas de retour partiel, le remboursement est calculé au prix unitaire des articles conservés.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et choisit un mode de livraison, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, après avoir pris connaissance des présentes CGV. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client. Nacrina se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande (PayPal, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité), via des prestataires de paiement sécurisés. Nacrina n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire. La facture est jointe à l’e-mail d’expédition ou disponible dans l’espace client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France, en France métropolitaine. Deux modes sont proposés : point relais (3,90 €) et livraison à domicile (4,90 €). Les deux modes sont offerts dès 80 € d’achat. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 h ouvrées, puis livrées généralement sous 2 à 4 jours ouvrés (3 à 5 jours en point relais). Un numéro de suivi est envoyé par e-mail. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou endommagé) au transporteur et à Nacrina sous 3 jours, photos à l’appui. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le client peut contacter le service client ; si la livraison n’intervient pas dans le délai supplémentaire raisonnable qui lui est alors accordé, il peut résoudre la commande et être remboursé.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour l’exercer, il informe Nacrina de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou à l’aide du formulaire de rétractation reproduit en fin de document, puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette communication.
Les frais de retour sont à la charge du client. Nacrina rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article 8 — Garantie commerciale « 30 nuits pour l’essayer »
En plus du droit de rétractation légal, Nacrina offre au client la possibilité d’essayer ses produits pendant 30 jours à compter de leur réception. Si le client n’est pas satisfait, il peut retourner les produits, même après utilisation, à condition qu’ils soient propres, en bon état et complets, après avoir contacté le service client à contact@nacrina.com. Les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement du prix des produits intervient sous 14 jours après réception et contrôle du retour. Cette garantie est limitée à un retour par produit et par client ; elle ne s’applique pas aux produits abîmés par un mauvais usage ou un entretien non conforme aux conseils indiqués. Elle s’ajoute aux garanties légales et n’en prive pas le client.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, Nacrina reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, ou si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d’un délai de trente jours, ou si elle occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.242-18-1 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 — Service client et réclamations
Le service client répond à toute question ou réclamation à contact@nacrina.com ou au 06 31 33 30 16, du lundi au vendredi.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité. Le client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et la marque Nacrina sont la propriété exclusive de Nacrina. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse d’abord au service client. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à contact@nacrina.com ou par courrier à : Nacrina, 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier.
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :